Confinement à l’échelle provinciale – Directive mise à jour sur les habitations collectives | Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires

À compter du 16 juillet 2021

Le ministère fournit des conseils aux centres de soins collectifs afin de protéger la santé et la sécurité des résidents, du personnel et des visiteurs dans l’ensemble de la province. Une directive spécifique pour les établissements de garde en milieu ouvert et de garde en milieu fermé des Services de justice pour la jeunesse a également été fournie pour prévenir la propagation de la COVID-19.

Le présent document décrit la directive propre au ministère pour les centres de soins collectifs agréés et financés par le MSESC, dans le cadre du Plan d’action pour le déconfinement. Il est destiné à être suivi de pair avec d’autres règlements et directives sanitaires applicables, notamment les directives locales de santé publique en réponse à la propagation au sein des collectivités locales.

Pour de plus amples renseignements, consulter la Directive pour les lieux d’hébergement collectif agréés et financés par le MSESC – COVID-19.

Visites

Les personnes qui prévoient de se rendre dans un centre de soins collectifs sont invitées à communiquer avec le centre avant pour :

s’assurer que le lieu est exempt d’éclosion;
obtenir des renseignements sur la politique de visite du centre et sur toute autre restriction;
planifier la visite si nécessaire.

Type de visiteur

À l’intérieur

À l’extérieur

Essentiel

Un visiteur essentiel est généralement :

Une personne qui fournit des services essentiels pour soutenir le fonctionnement continu d’un organisme de services (y compris un entrepreneur);
Une personne considérée comme nécessaire pour maintenir la santé, le bien-être et la sécurité, ou tout autre droit légal applicable, d’un résident d’un lieu d’hébergement collectif.

Un visiteur essentiel peut comprendre, notamment :

Un parent ou un tuteur;
Les travailleurs des services sociaux (p. ex. les travailleurs du bien-être de l’enfance, les opérateurs de programmes de jour, etc.);
Les fournisseurs de soins de santé (p. ex. médecin, infirmière, personnel).

Permise

Non planifiée
Non supervisée
Vérification active
Masque chirurgical ou de procédure requis
Bref contact physique permis (par exemple, une accolade)

Permise

Non planifiée
Non supervisée
Vérification active
Bref contact physique permis (par exemple, une accolade)
Choix de ne pas porter de masque avec distanciation physique à l’extérieur si toutes les parties sont entièrement vaccinées.

Non essentiel

Un visiteur non essentiel est généralement :

Une personne qui fournit des services non essentiels, qui peut ou non être embauchée par le site ou le résident ou son décideur substitut;
Une personne qui se présente pour des raisons sociales (p. ex. des membres de la famille ou des amis).

Remarque : il n’existe plus de paramètres distincts pour un type de visiteur « désigné ».

Permise

Planifiée
Supervisée
Vérification active
Masque chirurgical ou de procédure
Distanciation physique requise
Bref contact physique permis (par exemple, une accolade)
Le nombre maximal de visiteurs conformément aux limites fixées pour les rassemblements sociaux se trouve dans le Plan d’action pour le déconfinement (selon l’étape).

Permise

Planifiée
Supervisée
Vérification active
Bref contact physique permis (par exemple, une accolade)
Choix de ne pas porter de masque avec distanciation physique à l’extérieur si toutes les parties sont entièrement vaccinées.
Le nombre maximal de visiteurs conformément aux limites fixées pour les rassemblements sociaux se trouve dans le Plan d’action pour le déconfinement (selon l’étape).

Absences pour les résidents

Type d’absence

Séjour de courte durée (le même jour)

Absences essentielles (par exemple, travail, école, rendez-vous médical, exercice physique) et sorties récréatives (activités pour le plaisir, visites chez un ami).

Permis conformément aux paramètres des activités et des rassemblements sociaux prévus dans le Plan d’action pour le déconfinement

Nuitée (essentielle)

Une nuitée jugée nécessaire pour maintenir la santé, le bien-être et la sécurité, ou tout autre droit légal applicable, d’un résident.

Permise

Si la personne est partiellement ou non vaccinée : Précautions pendant 14 jours ou jusqu’à la réception d’un résultat négatif à un test PCR. Le test PCR est facultatif et doit avoir lieu au plus tôt le jour du retour du résident au centre.
En cas d’immunisation complète : dépistage actif uniquement au retour.

Nuitée (général)

Toute absence avec nuitée non essentielle.

Permise conformément aux paramètres des rassemblements sociaux prévus dans le Plan d’action pour le déconfinement.

Si la personne est partiellement ou non vaccinée : Précautions pendant 14 jours ou jusqu’à la réception d’un résultat négatif à un test PCR. Le test PCR est facultatif et doit avoir lieu au plus tôt le jour du retour du résident au centre.
En cas d’immunisation complète : dépistage actif uniquement au retour.

Gestion d’un cas positif de COVID-19 (personnel ou résident)

Lorsqu’un centre de soins collectif soupçonne la présence d’un cas de COVID-19 ou le confirme chez un membre du personnel ou un résident, les précautions suivantes doivent être mises en place dans les 24 heures :

Les visites essentielles sont permises et les visiteurs doivent porter l’EPI complet.
Toutes les visites non essentielles à l’intérieur et à l’extérieur sont suspendues.
Les résidents doivent éviter autant que possible de quitter le centre et respecter les directives spécifiques des centres et de la santé publique locale (par exemple, les résidents peuvent être invités par le bureau de santé publique local ou par le biais de la vérification active à ne pas se rendre au travail ou à l’école).
Les résidents ne doivent pas participer à un programme de jour en personne (participation virtuelle uniquement).

Les précautions ci-dessus doivent rester en place jusqu’à ce que le fournisseur de services soit informé par le bureau de santé publique locale que les personnes infectées se sont rétablies ou que les protocoles d’éclosion ne sont plus nécessaires.

Direction pour les services provenant de l’extérieur des lieux d’hébergement collectif

Les fournisseurs de services qui offrent des services hors établissement financés par le MSESC dans un cadre collectif doivent se conformer aux exigences provinciales en vertu des règlements et des directives sanitaires applicables concernant la taille des groupes, les mesures de prévention et contrôle des infections (PCI), etc., notamment :

La Loi sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19) et les règlements et décrets pertinents.

Direction du bureau de santé publique local pour répondre aux circonstances locales (par exemple, la propagation dans la collectivité).

Ressources pour prévenir la COVID-19 dans les lieux de travail

Les fournisseurs de services, en tant qu’employeurs, sont tenus d’adhérer aux exigences législatives ou réglementaires applicables en matière de santé et de sécurité, comme celles de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et ses règlements.