Mettons fin à la traite des personnes en Ontario

Certaines personnes considèrent la traite des personnes comme un crime international et pourtant l'exploitation sexuelle tout comme le trafic de main-d’œuvre sont des réalités ici aussi en Ontario.

Découvrez ce qu'est la traite des personnes, ce que vous pouvez faire pour y mettre un terme et comment obtenir de l'aide.

Si vous êtes en danger, appelez immédiatement le 911 ou votre poste de police local.

Sur cette page

1. Qu'est-ce que la traite des personnes?
2. Reconnaître les signes
3. Fausses idées concernant la traite des personnes
4. Exploitation sexuelle : quelles sont les personnes à risque?
5. Faits concernant l'exploitation sexuelle
6. Trafic de main-d'œuvre : quelles sont les personnes à risque?
7. Faits concernant le trafic de main-d'œuvre
8. Comment obtenir de l'aide?
9. l'historique de son ordinateur
10. Ce que fait l’Ontario

Qu'est-ce que la traite des personnes?

Parfois appelée « esclavage des temps modernes », la traite des personnes est un crime et une atteinte grave aux droits de la personne.

En Ontario, elle revêt différentes formes, notamment l'exploitation sexuelle et le trafic de main-d’œuvre. Les mariages forcés en sont également un exemple.

Les trafiquants contrôlent les personnes de plusieurs façons. Ils ont notamment recours à la manipulation psychologique, à la violence psychologique, aux mensonges, à la toxicomanie, aux menaces, à la violence, à l’isolement et au contrôle des pièces/documents d’identité et de l’argent.

Parce que ces comportements entraînent un grave traumatisme, les survivantes et survivants ont souvent besoin de services et de soutiens intensifs spécialisés afin de reconstruire leur vie.

On confond parfois la traite des personnes avec le passage de clandestins (d'un pays à un autre). En réalité, la plupart des survivantes et des survivants de la traite des personnes en Ontario sont des jeunes filles et des femmes qui sont des citoyennes canadiennes ou des résidentes permanentes.

Si la traite des personnes est un crime qui, de manière générale, n'est pas souvent signalé, l'Ontario représente une importante plaque tournante de cette pratique au Canada, puisque la province est le théâtre d'environ deux tiers des cas signalés.

Reconnaître les signes

Les organismes qui œuvrent à mettre un terme à la traite des personnes ont identifié plusieurs signes susceptibles d'indiquer que l'on se trouve face à un cas de traite de personnes :

• La personne n'est pas autorisée à parler en son nom et ses activités sont contrôlées par quelqu'un.
• La personne a moins de 18 ans et est impliquée dans la prostitution ou le travail du sexe.
• La personne n'est pas rémunérée ou reçoit un maigre salaire pour le travail qu'elle accomplit et ses conditions de travail ne sont pas bonnes (longues heures ou horaires inhabituels, interdiction de faire des pauses, mauvaises conditions de logement, etc.).
• La personne travaille ou offre des services sexuels afin de rembourser une dette importante.
• La personne semble craintive, anxieuse, déprimée, soumise, tendue ou nerveuse/paranoïaque. Elle cherche à éviter le regard de son interlocuteur, montre une certaine crainte en présence de policiers, etc.
• La personne montre des signes de maltraitance, tels que des contusions, des brûlures de cigarette, des fractures, etc.
• La personne présente des tatouages ou des symboles de marquage, en particulier des noms.
• La personne ne possède rien et n'a pas d'argent et elle n'est pas en possession de son passeport ni d'autres documents d'identité.
• La personne semble être sous-alimentée ou mal soignée.
• La personne est fréquemment déplacée d'un endroit à un autre et ne connaît pas bien son environnement.
• La personne a fait l'objet d'un signalement comme personne disparue.

Fausses idées concernant la traite des personnes

Fausse idée : la traite des personnes est un crime international qui implique d'introduire illégalement un clandestin dans un pays.
Fait : on confond parfois la traite des personnes avec le passage de clandestins mais, en réalité, elle n'implique pas forcément de faire passer la frontière à quelqu'un. Dans la plupart des cas signalés en Ontario, la personne qui fait l'objet de la traite de personnes vient du Canada et est recrutée à l'intérieur du pays.

Fausse idée : la traite des personnes est une réalité qui concerne les pays en voie de développement et pas les endroits comme l'Ontario.
Fait : la traite des personnes se produit dans le monde entier et notamment ici en Ontario.  Selon la GRC, il y a eu 269 dépôts de plainte en Ontario depuis 2005. La traite des personnes étant un crime très peu signalé, il est fort probable que le nombre de cas soit en réalité beaucoup plus élevé.

Fausse idée : tous les travailleurs et travailleuses du sexe sont des survivantes et des survivants de la traite de personnes.
Fait : si une adulte choisit librement de s'engager dans des relations sexuelles rémunérées entre personnes consentantes et n'est pas exploitée ni contrôlée par quelqu'un d'autre, on ne peut pas parler de traite de personnes.

Fausse idée : Seules les personnes qui consomment des drogues ou qui présentent d'autres facteurs de risque graves sont vulnérables à l'exploitation sexuelle.
Fait : Si certains groupes ont été identifiés comme étant à risque, il existe aussi des cas pour lesquels il n'y a aucun facteur de risque. Dans ces cas-là, les trafiquants visent souvent de très jeunes personnes et gagnent leur confiance avant de les exploiter sexuellement.

Fausse idée : Si la personne n'est pas enfermée à clef ou enchaînée, elle peut tout simplement s'en aller.
Fait : Certaines personnes qui font l'objet de la traite de personnes sont contrôlées et surveillées constamment et n'ont pas la possibilité de demander de l'aide. D'autres ne comprennent ou n'admettent peut-être pas ce qui leur arrive ou qu'il s'agit d'un crime. Dans certains cas, les personnes ont trop peur de leur trafiquant ou de la police pour prendre le risque de chercher de l'aide. Il arrive aussi qu'elles soient manipulées et qu'elles croient que le trafiquant est la seule personne qui se soucie d'elles et qu'elles ont donc intérêt à rester avec lui.

Exploitation sexuelle : quelles sont les personnes à risque?

• La plupart des personnes qui sont exploitées sexuellement sont des femmes et des jeunes filles mais les jeunes hommes, les hommes et les personnes qui sont LGBTABI sont également des cibles.
• Les survivantes et les survivants peuvent être recrutés à un âge aussi précoce que 12 ou 13 ans.
• Les sans-abris et les jeunes marginalisés sont des cibles pour les trafiquants sexuels.
• Les jeunes qui manquent de confiance en eux ou qui rencontrent des problèmes de harcèlement, de discrimination, de pauvreté, de maltraitance, d’isolement ou d'autres problèmes sociaux ou familiaux sont également des cibles potentielles.
• Les femmes et les jeunes filles autochtones sont l'un des groupes les plus ciblés.
• La toxicomanie, les problèmes de santé mentale et les déficiences intellectuelles sont également des facteurs de risque.

Le processus de recrutement et de « prédation » :

Les trafiquants sexuels recrutent souvent les personnes et gagnent leur confiance en devenant leur ami ou leur petit ami.

Les signes susceptibles d'indiquer que quelqu'un est amadoué pour être exploité sexuellement incluent notamment les changements de comportement suivants :

• la personne s'éloigne de sa famille et de ses amis;
• elle reste secrète sur ses activités;
• elle a un nouveau petit ami, une nouvelle petite amie ou une amie ou un ami qu'elle ne veut pas présenter à ses amis et à sa famille;
• elle passe soudainement du temps avec une ou plusieurs personnes plus âgées;
• elle sort plus souvent le soir et rentre plus tard;
• elle s'absente de l'école ou ses résultats scolaires sont en baisse;
• elle porte de nouveaux vêtements, des bijoux, etc. qu'elle n'a pas les moyens de s'acheter;
• elle possède un nouveau ou un deuxième téléphone portable dont le numéro est caché.

Faits concernant l'exploitation sexuelle

• On utilise parfois les termes de « prostitution » ou de « proxénétisme » pour parler de l'exploitation sexuelle.
• La plupart des cas de traite des personnes signalés à la police en Ontario sont des cas d'exploitation sexuelle.
• Il faut distinguer prostitution et travail du sexe avec des personnes consentantes : dans le premier cas, c'est le trafiquant qui contrôle la personne.   
• La traite des personnes peut survenir partout, même dans la collectivité de résidence des survivantes et des survivants.
• Le fait de promouvoir une personne de moins de 18 ans comme travailleuse ou travailleur du sexe constitue une infraction criminelle : une personne de moins de 18 ans ne peut pas légalement consentir à s'engager dans le travail du sexe.
• Les trafiquants sexuels contrôlent souvent le moindre aspect de la vie de la personne : les heures où elle mange et dort, les vêtements qu'elle porte, les personnes à qui elle parle, etc.
• Les survivantes et les survivants de la traite des personnes, et les personnes qui entrent en communication avec elles, ne savent ou ne comprennent peut-être pas qu'ils se trouvent en situation d'infraction criminelle.
• La plupart du temps, les trafiquants sexuels établissent une relation de confiance avec la personne dans le but de la manipuler et de lui faire croire qu'il est dans son intérêt de rester plutôt que de partir. Pour cette raison notamment, il est possible que cette personne ait peur de la police et s'oppose à son intervention.
• Il peut s'avérer très difficile pour une survivante ou un survivant de la traite des personnes de sortir de cette situation. Il faut parfois plusieurs tentatives avant qu'elle ou il puisse trouver de l'aide pour en finir avec la maltraitance dont elle ou il fait l'objet.

Trafic de main-d'œuvre : quelles sont les personnes à risque?

• Le principal facteur de risque pour le trafic de main-d'œuvre est le fait d'être une nouvelle arrivante ou un nouvel arrivant ou d'avoir un statut d'immigration indéterminé.
• D'autres facteurs, tels que le fait d'être un sans-abri, peut rendre une personne plus vulnérable au trafic de main-d'œuvre.
• Les personnes qui sont isolées ou qui ne parlent pas le français ou l’anglais sont plus vulnérables au trafic de main-d'œuvre et ce sont celles qui rencontrent le plus de difficultés pour obtenir de l'aide.
• Sur le plan international, de nombreux cas de trafic de main-d'œuvre surviennent notamment dans les secteurs de la construction, de la production, de l'exploitation minière, de l'accueil, des salons, de l'agriculture, du travail ménager et de la vente.

Faits concernant le trafic de main-d'œuvre

• On utilise parfois les termes de « travail forcé », d’« esclavage » ou d’« asservissement » pour parler du trafic de main-d’œuvre.
•  « La servitude pour dettes » est une forme de trafic de main-d'œuvre. Elle se produit quand on oblige quelqu'un à travailler pour rembourser une dette importante, imprévue et illégale.
• Les personnes de l'étranger et les nouveaux arrivants peuvent être recrutés par quelqu'un de leur pays d'origine ou du Canada qui leur fait de fausses promesses sur le travail et sur le montant du salaire.
• Parfois, les personnes ne connaissent pas les droits dont elles disposent en Ontario, ne savent pas comment obtenir de l'aide ou ont peur de porter plainte auprès de la police.
• Les trafiquants de main-d'œuvre s'emparent souvent du passeport ainsi que des autres documents d'identité et contrôlent parfois l'endroit où la personne loge.

Comment obtenir de l'aide?

Il existe différents moyens d'obtenir de l'aide si vous ou une personne que vous connaissez êtes victime de la traite de personnes ou courez le risque de l'être :

• En cas de danger immédiat ou si vous vous soupçonnez qu'une personne de moins de 18 ans est victime de la traite de personnes, appelez le 911 ou votre poste de police local.
• Pour obtenir des renseignements et un soutien, appelez le Service d’assistance pour la traite des personnes de l’Ontario :
  1 833 999-9211 ou 1 888 340-1001 (ATS)
• Vous pouvez rechercher votre collectivité par nom pour trouver des services ou cliquer sur la carte ci-dessous :

  Choisir une ville : --Choisir-- Acton Ajax Alliston Amherstburg Armstrong Atikokan Bancroft Barrie Belle River Belleville Blenheim Bolton Bracebridge Brampton (City of) Brantford Brockville Brunswick House First Nation Burlington Caledon East Cambridge Casselman Cayuga Chatham Clinton Cobourg Cochrane Collingwood Constance Lake First Nation Cornwall Deer Lake First Nation Demorestville Dryden Durham Region Eabametoong First Nation Elliot Lake Essex Etobicoke North Forest Fort Frances Georgetown Geraldton Goderich Gore Bay Grassy Narrows First Nation Guelph Haileybury Haldimand County Halton Region Hamilton Central Hamilton East Hamilton East - Central Section Hamilton Mountain Central Hamilton Mountain East Hamilton West Hawkesbury Hearst Hudson Huntsville Iroquois Falls Kapuskasing Kasabonika Lake First Nation Kashechewan First Nation Keewaywin First Nation Kenora Kettle and Stony Point First Nation Kincardine Kingston Kingsville Kirkland Lake Kitchener Leamington Lindsay Little Current London Longlac L'Orignal Manitouwadge Marathon Marten Falls First Nation Mattawa Midland Milton Mississauga (City of) Moose Factory Muskrat Dam First Nation Napanee Neskantaga First Nation New Liskeard Newmarket Niagara Region Nibinamik First Nation Nipigon North Bay North Oakville North York Central North York East North York West Oakville Oakville Uptown Core Ohsweken Orangeville Orillia Oshawa Ottawa Owen Sound Parry Sound Peel Region Pembroke Perth Peterborough Petrolia Picton Pikangikum First Nation Point Edward Poplar Hill First Nation Red Lake Renfrew Renfrew County Richmond Hill Sachigo Lake First Nation Sandy Lake First Nation Sarnia Sault Ste. Marie Scarborough Central Scarborough North Scarborough South Schreiber Seaforth Simcoe Sioux Lookout Slate Falls First Nation Smiths Falls Smooth Rock Falls St Catharines St Thomas Stratford Strathroy Sturgeon Falls Sudbury Taykwa Tagamou First Nation Thunder Bay Timiskaming District Timmins Toronto Toronto Downtown Central Toronto Downtown East Toronto Downtown North Toronto Downtown West Trenton Vaughan Wahgoshig First Nation Walkerton Wapekeka First Nation Wawa Webequie First Nation Welland Whitby Whitefish Bay First Nation Windsor Woodstock Wunnumin Lake First Nation York

À compter de février 2018 — données fournies par le 211 Ontario
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Ce que fait l’Ontario

Aide pour les survivantes et survivants

Les organismes communautaires et autochtones aident les survivantes et survivants en leur offrant, entre autres, du counseling, du mentorat entre pairs, de la formation professionnelle, des services de santé, du soutien familial et un accès 24 heures sur 24, sept jours sur sept.

L’Ontario a créé la ligne-info sur la traite des personnes, confidentielle et accessible en tout temps : 1 833 999-9211, ATS 1-888-340-1001.

Les victimes de traite des personnes ou de violence familiale peuvent communiquer avec leur gestionnaire de services municipaux pour obtenir un accès prioritaire aux logements sociaux ou de l’aide pour payer leur loyer. Certains organismes de première ligne peuvent également aider les survivantes et survivants à présenter une demande de subvention pour le loyer mensuel.

Les agents de liaison pour la lutte contre la traite des personnes autochtones aident les organismes et les communautés à répondre aux besoins des survivantes et survivants de la traite des personnes qui s’identifient comme Premières Nations, Métis et Inuits.

En Ontario, la Table ronde des survivantes et survivants de la traite des personnes, une table consultative unique en son genre, a été établie pour faire en sorte que les points de vue des survivantes et survivants contribuent à façonner tous les programmes et services.

Soutiens juridiques

Les survivantes et survivants, les personnes à risque de devenir des victimes de traite des personnes ainsi que les parents ou tuteurs d’enfants à risque peuvent obtenir de l’aide juridique gratuite pour demander une ordonnance interdictive contre un trafiquant actuel, passé ou éventuel.

Le système de justice de l’Ontario fournit différents services pour répondre aux besoins uniques des survivantes et survivants de traite des personnes, notamment les services d’aide aux victimes et aux témoins, l’accès à du financement d’urgence pour des services tels que détatouage, réadaptation des toxicomanes et remplacement de ses pièces d’identité, et la possibilité de poursuivre en justice des trafiquants pour obtenir une indemnité financière.

L’Ontario a mis sur pied l’Équipe des poursuites relatives à la traite des personnes formée de procureurs de la Couronne spécialisés qui sont chargés d’entamer des poursuites relatives à la traite des personnes, de donner des conseils juridiques aux services policiers et aux poursuivants, et de fournir une formation accrue à l’intérieur du système judiciaire.

Prévention et formation

L’Ontario souligne la Journée de sensibilisation à la traite des personnes le 22 février de chaque année et fait régulièrement de la sensibilisation dans les médias sociaux (@FinAuTrafic sur Twitter) et les documents imprimés.

Des travailleuses et travailleurs spécialisés dans la question des jeunes en transition aident à prévenir la victimisation des jeunes personnes vulnérables qui ont quitté la prise en charge et dirigent les survivantes et survivants de la traite des personnes vers les ressources et les services appropriés.

Une formation en ligne est offerte gratuitement aux personnes qui veulent s’informer sur la question à aiderlesvictimesdelatraitedepersonnes.org. En outre, le Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH) fournit une formation en ligne gratuite pour les personnes qui travaillent dans le secteur de la toxicomanie et de la santé mentale (en anglais seulement).

Les agents de police reçoivent une formation spécialisée au Collège de police de l’Ontario sur la façon d’enquêter sur les cas de traite des personnes et d’y donner suite au moyen d’une approche efficace, centrée sur la victime et axée sur le traumatisme. Ils bénéficient également d’un soutien pour la collecte de renseignements relatifs aux cas de traite des personnes par l’entremise du Service de renseignements criminels Ontario.