Traitement du revenu : Quand vous avez des gains d'emploi

Si vous recevez un soutien du revenu du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, vous devez déclarer à l'agente ou à l'agent chargé de votre cas tout montant d'argent que vous et les membres de votre famille recevez, y compris les gains que :

vous ou bien votre conjointe ou conjoint tirez d'un travail (emploi ou programme de formation);
vos enfants de 18 ans ou plus tirent d'un emploi.

L'argent que vous et les membres de votre famille gagnez pourrait faire diminuer votre soutien du revenu.

À compter du 1^er septembre 2013, vous pouvez gagner jusqu’à 200 $ par mois sans réduction de votre soutien du revenu. Si vous avez des gains d’emploi, vous constaterez ce changement dans votre versement d’octobre 2013. Si vous gagnez plus de 200 $ par mois, la moitié de vos gains supérieurs à 200 $ sera exemptée - cela signifie que la moitié de vos gains n'aura pas d'incidence sur votre admissibilité ou sur le montant d'argent que vous toucherez du soutien du revenu.

Vous pouvez aussi réclamer une partie de vos frais de garde d'enfants et des dépenses liées à l'emploi qui sont attribuables à votre handicap, et les déduire de vos gains avant qu'ils réduisent le montant de votre soutien du revenu.

Il y a des exceptions

Nous ne tenons pas compte des gains de vos enfants s'ils ont moins de 18 ans. Leurs gains sont complètement exemptés. Vous n'avez pas besoin d'en parler à l'agente ou à l'agent chargé de votre cas.

Si vous ou des membres de votre famille êtes inscrits pour faire des études à temps plein dans un établissement d'enseignement secondaire ou postsecondaire agréé, vos gains ou ceux du membre de votre famille seront complètement exemptés.

Voici comment vos gains ont une incidence sur votre soutien du revenu :

Si vous ne suivez pas d’études secondaires ou postsecondaires à temps plein, nous examinons vos revenus mensuels nets, c'est-à-dire les gains que vous tirez d'un emploi, moins vos déductions obligatoires, comme l'impôt sur le revenu, les contributions au Régime de pensions du Canada et à l'assurance emploi, ainsi que les cotisations syndicales.
Vous pouvez gagner jusqu’à 200 $ par mois sans que votre soutien du revenu ne soit touché. Nous appliquerons cette exemption de revenu de 200 $ à votre revenu net.
Nous calculons la moitié de vos gains mensuels nets supérieurs à 200 $ (50 % sont exemptés).
Nous déduisons, du montant obtenu à la troisième étape, tout ou partie de vos frais mensuels de garde d'enfants ou des dépenses liées à l'emploi qui sont attribuables à un handicap et que vous nous avez déclarés.
Nous soustrayons de votre soutien du revenu le montant final obtenu à la quatrième étape.
Nous vous donnons un montant supplémentaire de 100 $ au titre de la prestation liée à l'emploi.

De la même façon, nous tiendrons compte de tout montant d'argent gagné par votre conjointe ou conjoint ou par vos enfants âgés de 18 ans ou plus qui ne fréquentent pas un établissement secondaire ou postsecondaire à temps plein.

Ce que vous devez déclarer à l'agente ou à l'agent chargé de votre cas :

Vous et les membres de votre famille devez déclarer ce qui suit :

tout montant d'argent tiré d'un emploi,
vos frais de garde d'enfants et les dépenses liées à l'emploi qui sont attribuables à votre handicap.

L'agente ou l'agent chargé de votre cas peut vous dire comment fournir ces renseignements.

Nous utiliserons ces renseignements pour calculer votre soutien du revenu. L'agente ou l'agent chargé de votre cas peut vous aider à comprendre comment vos gains auront une incidence sur votre soutien du revenu.

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