Avec qui communiquer si vous soupçonnez une fraude


Sur cette page

Si celles et ceux qui ont véritablement besoin de notre aide sont nombreux, il y a malheureusement des personnes qui profitent injustement des programmes d’aide sociale. Nous nous engageons à faire en sorte que les soutiens offerts par ces programmes soient fournis aux personnes admissibles.

Signaler une fraude

Si vous soupçonnez une fraude de l’aide sociale en Ontario, nous vous demandons de nous en informer. Nous prenons très au sérieux les signalements de fraude.

Veuillez fournir le plus de renseignements possible sur le présumé fraudeur, notamment :

  • son nom
  • son adresse (y compris la ville)
  • la raison qui vous porte à croire que la personne reçoit frauduleusement des prestations d’aide sociale

Le personnel du ministère est lié par les exigences en matière de confidentialité et de protection de la vie privée énoncées dans la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Par conséquent, il ne peut pas confirmer si une personne reçoit des prestations d’aide sociale ni communiquer des renseignements au sujet d’une enquête sur des actes frauduleux à la personne qui a déposé la plainte.


Comment signaler une fraude

Vous pouvez signaler les cas de fraude en utilisant les coordonnées ci-dessous ou en remplissant le formulaire en ligne.

Vous recevrez automatiquement un accusé de réception, mais les demandes de suivi des allégations signalées seront ignorées et les déclarations multiples ne donneront pas lieu à plusieurs enquêtes.

Ligne antifraude

Bureaux locaux

Vous pouvez chercher les coordonnées d’un bureau du programme Ontario au travail ou du POSPH et signaler une fraude par téléphone, par télécopieur ou par courriel.


Formulaire en ligne

Veuillez remplir le plus de champs possible.

MSESC – Signalement en ligne de cas de fraude de l'aide sociale

Qui dénoncez-vous?

Entrez le prénom de la personne
Entrez le nom de famille de la personne
Date de naissance de la personne | format : aaaa-mm-jj
Numéro de téléphone de la personne
Adresse municipale de la personne
Entrez la ville de la personne
Entrez le code postal de la personne
La province de la personne doit être l'Ontario

Pourquoi dénoncez-vous cette personne ?

450 mots max.
Si vous avez des documents à l'appui, veuillez les joindre.
max. de 5 Mo | 1 pièce jointe - fichier PDF ou JPG seulement

Maximum file size: 5MB

Pouvons-nous communiquer avec vous ?

Notre enquête est confidentielle, mais il se peut que nous devions communiquer avec vous pour obtenir d'autres détails ou des précisions. Le ministère ne divulguera pas vos renseignements.

À noter que vous n'êtes pas tenu de fournir ces renseignements et que vous pouvez choisir de garder l'anonymat.

Consentement
Entrez votre nom
Entrez votre numéro de téléphone
Entrez votre adresse électronique
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